Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Article 12
Versions de la disposition
12. S’il est des motifs de soupçonner la non-conformité des eaux mises à la disposition des utilisateurs avec les normes de qualité établies au chapitre II, le responsable du bassin concerné est tenu de prendre dans les meilleurs délais possibles les mesures propres à permettre une vérification adéquate de la qualité de ces eaux.
